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Rue Saint-Jean 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition / reconstruction de la Maison Schott (regularisation) (régularisation PV BR/109/11)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521918
Référence communale S61/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2012
Dossier complet 09-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 05-12-2013
Validité du permis 04-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques