Rue François Vekemans 207
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre le bâtiment en façade arrière / diviser aux étages un logement unifamiliale en deux logements / séparer l'accès logement/commerce
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2012 au vendredi 5 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521885 |
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Référence communale | F49/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2012 |
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Dossier complet | 10-09-2012 |
Début d'enquête publique | 21-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2012 |
Commission de concertation | 16-10-2012 |
Notification de la décision | 03-10-2013 |
Validité du permis | 02-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué