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Rue Auguste Orts 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce vers bar de café de 55 places (niveaux -1, 0 et mezzanine)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521870
Référence communale A79/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2012
Dossier complet 13-03-2013
Début d'enquête publique 15-03-2013
Fin d'enquête publique 29-03-2013
Commission de concertation 09-04-2013
Notification de la décision 08-05-2013
Validité du permis 07-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques