Rue Auguste Orts 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du commerce vers bar de café de 55 places (niveaux -1, 0 et mezzanine)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521870 |
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Référence communale | A79/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2012 |
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Dossier complet | 13-03-2013 |
Début d'enquête publique | 15-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2013 |
Commission de concertation | 09-04-2013 |
Notification de la décision | 08-05-2013 |
Validité du permis | 07-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation