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Avenue Louise 58
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Suppression du sas qui permet l'accès aux automates

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521770
Référence communale L78/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2012
Dossier complet 03-08-2012
Début d'enquête publique 31-08-2012
Fin d'enquête publique 14-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 06-02-2013
Validité du permis 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques