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Rue des Genévriers 50
1020 Bruxelles

Modification de la véranda existante (travaux réalisés), mise en peinture de la façade (ton jaune paille) (travaux réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521757
Référence communale G16/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2012
Dossier complet 03-10-2012
Commission de concertation 16-10-2012
Notification de la décision 24-01-2013
Validité du permis 23-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques