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Chaussée d'Anvers 417
1000 Bruxelles

Placement d'une clôture provisoire, dans l'attente d'introduire une demande de PU pour la Construction d'un immeuble à appartements. Il s'agit d'empêcher des dépôts clandestins pour l'enlèvement desquels le demandeur doit supporter la charge financière.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521733
Référence communale A62/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2008
Dossier complet 18-02-2009
Notification de la décision 10-06-2009
Validité du permis 09-06-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques