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Avenue du Fusain 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwing van een bestaand appartementsgebouw met bouw van een uitbreiding met Engelse koer en van een bijkomend hellend dak

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 février 2009 au vendredi 20 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521707
Référence communale F56/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2008
Dossier complet 10-02-2009
Début d'enquête publique 06-02-2009
Fin d'enquête publique 20-02-2009
Commission de concertation 03-03-2009
Notification de la décision 18-06-2009
Validité du permis 17-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques