Chaussée de Haecht 1470
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension d'un hangar, démolition/reconstruction de la clôture à front de la chaussée d'Haecht
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521706 |
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Référence communale | H35/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2008 |
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Dossier complet | 03-11-2008 |
Début d'enquête publique | 07-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2008 |
Commission de concertation | 02-12-2008 |
Notification de la décision | 02-09-2009 |
Validité du permis | 01-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué