Rue de Flandre 167
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation de commerce textile en café RECOURS (régularisation PV BR/054/09)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521660 |
---|---|
Référence communale | F66/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2008 |
---|---|
Dossier complet | 21-08-2009 |
Début d'enquête publique | 11-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2009 |
Commission de concertation | 06-10-2009 |
Notification de la décision | 16-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation