Place de Belgique 1
1020 Bruxelles
Construction de deux cabanons acoustiques (4 groupes), pose de deux charpentes métalliques sur les toitures basses du palais 4.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521659 |
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Référence communale | B55/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2008 |
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Dossier complet | 29-09-2008 |
Notification de la décision | 09-12-2008 |
Validité du permis | 08-12-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué