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Place de Belgique 1
1020 Bruxelles

Construction de deux cabanons acoustiques (4 groupes), pose de deux charpentes métalliques sur les toitures basses du palais 4.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521659
Référence communale B55/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2008
Dossier complet 29-09-2008
Notification de la décision 09-12-2008
Validité du permis 08-12-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques