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Avenue des Arts 20
1000 Bruxelles

Modification d'un immeuble de bureaux en construction (modificatif du PU 050A/05)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521592
Référence communale A79/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2008
Dossier complet 15-12-2008
Commission de concertation 06-01-2009
Notification de la décision 30-04-2009
Validité du permis 29-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques