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Chaussée Romaine 525
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'une villa en crèche pour enfants de 0 à 3 ans

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 6 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521550
Référence communale R44/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2008
Dossier complet 13-01-2009
Début d'enquête publique 23-01-2009
Fin d'enquête publique 06-02-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 04-05-2011
Validité du permis 03-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques