Chaussée Romaine 525
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'une villa en crèche pour enfants de 0 à 3 ans
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 6 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521550 |
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Référence communale | R44/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2008 |
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Dossier complet | 13-01-2009 |
Début d'enquête publique | 23-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2009 |
Commission de concertation | 17-02-2009 |
Notification de la décision | 04-05-2011 |
Validité du permis | 03-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué