#}

Rue Arthur Maes 66
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une extension des ateliers de pâtisserie en complétant l'immeuble existant au rez par un volume à usage de dépôt, ouvert sur un côté et non chauffé

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521456
Référence communale A92/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2008
Dossier complet 20-04-2009
Début d'enquête publique 24-04-2009
Fin d'enquête publique 08-05-2009
Commission de concertation 19-05-2009
Notification de la décision 02-09-2009
Validité du permis 01-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques