Rue Arthur Maes 66
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une extension des ateliers de pâtisserie en complétant l'immeuble existant au rez par un volume à usage de dépôt, ouvert sur un côté et non chauffé
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521456 |
---|---|
Référence communale | A92/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2008 |
---|---|
Dossier complet | 20-04-2009 |
Début d'enquête publique | 24-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2009 |
Commission de concertation | 19-05-2009 |
Notification de la décision | 02-09-2009 |
Validité du permis | 01-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation