Rue de la Clé 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Suppression d'une partie de la toiture afin d'aménager une terrasse. Placement d'une palissade en retrait du mur mitoyen le long du n°7 rue de la Clé
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 10 février 2009 au vendredi 6 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521451 |
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Référence communale | C110/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2008 |
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Dossier complet | 25-02-2009 |
Début d'enquête publique | 10-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2009 |
Commission de concertation | 17-03-2009 |
Notification de la décision | 08-07-2009 |
Validité du permis | 07-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué