#}

Rue de la Clé 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Suppression d'une partie de la toiture afin d'aménager une terrasse. Placement d'une palissade en retrait du mur mitoyen le long du n°7 rue de la Clé

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 10 février 2009 au vendredi 6 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521451
Référence communale C110/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2008
Dossier complet 25-02-2009
Début d'enquête publique 10-02-2009
Fin d'enquête publique 06-03-2009
Commission de concertation 17-03-2009
Notification de la décision 08-07-2009
Validité du permis 07-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques