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Rue Albert 28
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

PROJET MODIFIE : TRANSFORMER L'HABITATION UNIFAMILIALE EN 2 LOGEMENTS AVEC AUGMENTATION DE VOLUME

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 22 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521420
Référence communale A96/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2008
Dossier complet 12-05-2009
Début d'enquête publique 08-05-2009
Fin d'enquête publique 22-05-2009
Commission de concertation 19-01-2010
Notification de la décision 20-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques