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Avenue de l'Héliport (angle)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un ensemble de bureaux et de logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521414
Référence communale H48/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2008
Dossier complet 12-05-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 15-09-2009
Notification de la décision 27-10-2010
Validité du permis 26-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques