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Rue du Vautour 55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements comprenant la démolition/reconstruction de l'annexe au rez-de-chaussée (9m²) ;

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521389
Référence communale V81/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2008
Dossier complet 17-03-2009
Début d'enquête publique 27-03-2009
Fin d'enquête publique 10-04-2009
Commission de concertation 21-04-2009
Notification de la décision 09-02-2010
Validité du permis 08-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques