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Rue Locquenghien 61
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement de 5 emplacements de parking en lieu et place d'un ancien atelier (travaux déjà effectués)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521388
Référence communale L102/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2008
Dossier complet 25-03-2009
Début d'enquête publique 13-04-2009
Fin d'enquête publique 27-04-2009
Commission de concertation 05-05-2009
Notification de la décision 03-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques