Rue Jacques Jordaens 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation du bien d'atelier d'artiste en commerce avec maintien d'un logement à l'étage DEMANDE CLASSEE SANS SUITE le 27/11/2009 (remplacée par la demande P.U. 014J/2009)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521383 |
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Référence communale | J26/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2008 |
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Dossier complet | 30-03-2009 |
Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2009 |
Commission de concertation | 05-05-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation