Boulevard Emile Jacqmain 138-146
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réalisation d'un entrée parking et ajouter un étage de parking en sous-sol (modifications par rapport au PU 050E/05) (Rem: PE introduit IBGE prendre contact avec Me D'Archanbaud 02/775.79.20)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 30 octobre 2009 au vendredi 13 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/521369 |
|---|---|
| Référence communale | E47/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-10-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 30-10-2009 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2009 |
| Commission de concertation | 24-11-2009 |
| Notification de la décision | 21-05-2010 |
| Validité du permis | 20-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué