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Avenue Franklin Roosevelt 130
1050 Bruxelles

Transformation de trois chambres de service en un studio et agrandissement d'une baie en façade avant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521366
Référence communale F90/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2008
Dossier complet 24-12-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques