Rue Neuve 160
1000 Bruxelles
Réaménagement d'une agence (banque) entraînant des modifications à la façade (déplacement de l'entrée de l'agence et nouvelle implantation des appareils bancaires)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521365 |
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Référence communale | N26/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2008 |
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Dossier complet | 12-05-2009 |
Notification de la décision | 10-06-2009 |
Validité du permis | 09-06-2011 |
Instances d'avis
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