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Avenue de Lima 20
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/521353
Référence communale L106/2008
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 décembre 2009 au vendredi 25 décembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Changer la destination de la crèche en bureau au rez-de-chaussée de la maison de repos et créer une extension des locaux administratifs au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2008
Dossier complet 25-11-2009
Début d'enquête publique 11-12-2009
Fin d'enquête publique 25-12-2009
Commission de concertation 29-06-2010
Notification de la décision 07-10-2015
Validité du permis 06-10-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2024 04/IPETMP/1931509 21-03-2024
30-08-2013 PU/526174 06-12-2013
07-10-2011 PU/522874 14-12-2011
09-11-2004 PU/513038 08-12-2005
23-12-2003 PU/514080 04-05-2004
04-08-1998 PU/509520 11-03-1999
28-04-1994 PU/505923 10-11-1994

Ligne du temps