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Rue du Craetveld 88
1120 Bruxelles

L'installation d'un système de 14 panneaux solaires photovoltaïques (+/- 24m²) sur la toiture plate de mon habitation

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521348
Référence communale C124/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2008
Dossier complet 15-12-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques