#}

Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles

Modifications par rapport au permis 018J/07 : - Simplification structurelle de la façade du socle ; - Modification des bandeaux ; - Nouvelle modulation des châssis ; - Transformation de la verrière en intérieur d'îlot.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521336
Référence communale J29/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2008
Dossier complet 13-03-2009
Notification de la décision 10-04-2009
Validité du permis 09-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques