#}

Rue du Marché au Charbon 68
1000 Bruxelles

REGULARISATION - construction de 2 murs dans la cave afin de supporter de lourdes charges dues aux activités au rez-de -chaussée (régularisation PV BR/135/08)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521326
Référence communale M114/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2008
Notification de la décision 03-06-2009
Validité du permis 02-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques