Rue Emile Wauters 114
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de la terrasse située en toiture en intérieur d'îlot comprenant la pose d'écrans et le placement d'un cabanon de 9 m² ( nouveau dossier 039E/2010)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521317 |
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Référence communale | E52/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2008 |
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Dossier complet | 07-04-2009 |
Début d'enquête publique | 24-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2009 |
Commission de concertation | 19-05-2009 |
Notification de la décision | 17-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué