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Rue Emile Wauters 114
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de la terrasse située en toiture en intérieur d'îlot comprenant la pose d'écrans et le placement d'un cabanon de 9 m² ( nouveau dossier 039E/2010)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521317
Référence communale E52/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Dossier complet 07-04-2009
Début d'enquête publique 24-04-2009
Fin d'enquête publique 08-05-2009
Commission de concertation 19-05-2009
Notification de la décision 17-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques