Rue de Toulouse 34
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen van een rijwoning met 3 appartementen, met afbraak en heropbouw van de achterbouw, met uitbreiding van het bestaande volume
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 mai 2009 au vendredi 5 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521296 |
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Référence communale | T32/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2008 |
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Dossier complet | 25-05-2009 |
Début d'enquête publique | 22-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2009 |
Commission de concertation | 16-06-2009 |
Notification de la décision | 04-11-2009 |
Validité du permis | 03-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué