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Avenue Louise 569
1050 Bruxelles

Transformation du 4ème étage de l'immeuble et construction d'une véranda destinée à permettre l'acces à la toiture transformée en toiture terrasse

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521295
Référence communale L114/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2008
Dossier complet 19-03-2009
Notification de la décision 21-04-2009
Validité du permis 20-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques