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Boulevard Emile Bockstael 29
1020 Bruxelles

Het gedeeltekijk vernieuwen en restaureren van het gevelschrijnwerk met behoud en restauratie van het balkon op de 2de verdieping

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521286
Référence communale E56/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Dossier complet 15-04-2009
Commission de concertation 19-05-2009
Notification de la décision 27-10-2009
Validité du permis 26-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques