#}

Rue des Bogards 18
1000 Bruxelles

Aménagement de 5 appartements (dossier à classer sans suite - retirer par le demander en date du 04/02/2009)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521283
Référence communale B69/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques