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Avenue Franklin Roosevelt
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

- construction d'un bâtiment comprenant 1 auditoire de 820 places et 6 salles de 60 places - implantation d'un parking sécurisé pour 200 véhicules deux roues

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 26 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521281
Référence communale B70/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Dossier complet 30-03-2009
Début d'enquête publique 12-06-2009
Fin d'enquête publique 26-06-2009
Commission de concertation 07-07-2009
Notification de la décision 26-11-2009
Validité du permis 25-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques