Avenue Franklin Roosevelt
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
- construction d'un bâtiment comprenant 1 auditoire de 820 places et 6 salles de 60 places - implantation d'un parking sécurisé pour 200 véhicules deux roues
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 26 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521281 |
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Référence communale | B70/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2008 |
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Dossier complet | 30-03-2009 |
Début d'enquête publique | 12-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2009 |
Commission de concertation | 07-07-2009 |
Notification de la décision | 26-11-2009 |
Validité du permis | 25-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué