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Rue des Cultes 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation du commerce en restaurant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521278
Référence communale C127/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Dossier complet 13-03-2009
Début d'enquête publique 27-03-2009
Fin d'enquête publique 10-04-2009
Commission de concertation 02-06-2009
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques