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Rue de Laeken 52-58
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/521259
Référence communale L118/2008
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

Transformation et rénovation de l'ensemble de logements avec rez commercial côté rue de Laeken, comprenant la démolition/reconstruction du n°19 rue du Marronnier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2008
Dossier complet 26-01-2011
Début d'enquête publique 11-09-2009
Fin d'enquête publique 25-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 23-09-2010
Validité du permis 22-09-2012

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-05-2021 04/PU/1785593
10-06-2013 PU/525820 16-10-2013
28-06-2012 PU/521764 19-12-2012
11-04-2012 PU/522101 13-02-2013
19-12-2011 PU/522588 14-12-2012
29-10-1996 PU/507418

Ligne du temps