Rue des Quatre Bras 13
1000 Bruxelles
- Aménagement de 90 emplacements couverts et 2 à ciel ouvert. - Ajout d'un escalier de secours entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. - Placement de 3 mats pour drapeaux à gauche de l'entrée principale en zone de recul. (modifications aux permis 002Q/04 et 002Q/07)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521249 |
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Référence communale | Q2/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2008 |
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Dossier complet | 13-01-2009 |
Commission de concertation | 03-02-2009 |
Notification de la décision | 17-03-2009 |
Validité du permis | 16-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation