#}

Rue des Quatre Bras 13
1000 Bruxelles

- Aménagement de 90 emplacements couverts et 2 à ciel ouvert. - Ajout d'un escalier de secours entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. - Placement de 3 mats pour drapeaux à gauche de l'entrée principale en zone de recul. (modifications aux permis 002Q/04 et 002Q/07)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521249
Référence communale Q2/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2008
Dossier complet 13-01-2009
Commission de concertation 03-02-2009
Notification de la décision 17-03-2009
Validité du permis 16-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques