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Rue de la Loi 107-109
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'un hôtel et d'un bâtiment télécom et construction d'un immeuble de bureaux (28.487 m²) avec des commerces au rez-de-chaussée (1.158 m²), une servitude de passage (217 m²) et un parking couvert de 116 emplacemensts et 10 emplacements en plein air (régularisation PV BR/35/01)

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 11 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521238
Référence communale L119/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2008
Dossier complet 13-02-2009
Début d'enquête publique 11-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 01-06-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques