Rue de la Fourche 37-39
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de deux immeubles afin d'y aménager 1 café au rez et au 1e étage ainsi qu'un appartement 2 chambres au 2ème étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 19 février 2010 au vendredi 5 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521189 |
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Référence communale | F98/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2008 |
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Dossier complet | 18-02-2010 |
Début d'enquête publique | 19-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2010 |
Commission de concertation | 16-03-2010 |
Notification de la décision | 21-11-2012 |
Validité du permis | 21-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué