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Avenue de la Croix-Rouge 61
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement d'une clôture en façade

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521168
Référence communale C137/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2008
Dossier complet 27-04-2009
Début d'enquête publique 01-05-2009
Fin d'enquête publique 15-05-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision 03-09-2009
Validité du permis 02-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques