Avenue de Stalingrad 114-118
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation et extension de 2 maisons d'habitation mitoyennes avec rez commerciaux, aménagement de 2 restaurants au rez et de 5 logements aux étages
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 18 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521165 |
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Référence communale | S68/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2008 |
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Dossier complet | 07-06-2010 |
Début d'enquête publique | 04-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2010 |
Commission de concertation | 29-06-2010 |
Notification de la décision | 19-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué