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Avenue de Stalingrad 114-118
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et extension de 2 maisons d'habitation mitoyennes avec rez commerciaux, aménagement de 2 restaurants au rez et de 5 logements aux étages

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 18 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521165
Référence communale S68/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2008
Dossier complet 07-06-2010
Début d'enquête publique 04-06-2010
Fin d'enquête publique 18-06-2010
Commission de concertation 29-06-2010
Notification de la décision 19-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques