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Boulevard de Waterloo 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een woongebouw met handel op het gelijkvoers en op de 1ste verdieping, met behoud van de woonfunctie op de bovenliggende verdiepingen, en bouwen van een uitbreiding voor de handel op het gelijkvloers

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 7 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521148
Référence communale W40/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2008
Dossier complet 28-01-2010
Début d'enquête publique 23-04-2010
Fin d'enquête publique 07-05-2010
Commission de concertation 15-06-2010
Notification de la décision 09-03-2011
Validité du permis 08-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques