#}

Boulevard Maurice Lemonnier 185
1000 Bruxelles

Transformation d'un immeuble de rapport en 4 logements (régularisation PV BR/96/01)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521131
Référence communale M134/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2008
Dossier complet 30-04-2009
Notification de la décision 03-11-2009
Validité du permis 02-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques