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Rue du Gaz 83
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

- changement de destination d'une partie du bien de commerce / bureau en équipement collectif; - transformations intérieures pour tout le bâtiment et placement de volumes techniques en toiture

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 4 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521124
Référence communale G37/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2008
Dossier complet 28-02-2010
Début d'enquête publique 21-05-2010
Fin d'enquête publique 04-06-2010
Commission de concertation 15-06-2010
Notification de la décision 24-01-2011
Validité du permis 23-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques