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Quai des Usines 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- Régularisation et extension d'un équipement d'intérêt collectif de1383m² (salle de spectacle complémentaire à l'asbl Sport Nautique Universitaire de Bruxelles) - Abattage de 2 arbres - Placement d'une enseigne double face rétro éclairée sur un mat de 8 m - Aménagement d'un parking à l'air libre de 50 places. (PV BR/003/09 et BR/E/002/09) (régularisation PV BR/003/09)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521047
Référence communale U1/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2009
Dossier complet 01-04-2010
Début d'enquête publique 10-12-2010
Fin d'enquête publique 24-12-2010
Commission de concertation 04-01-2011
Notification de la décision 01-08-2011
Validité du permis 31-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques