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Rue Ernest Allard 39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer d'utilisation vers un établissement de petite restauration (36 m²) SANS SUITE VOIR DOSSIER 25E/09

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521015
Référence communale E6/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2009
Dossier complet 07-04-2009
Début d'enquête publique 24-04-2009
Fin d'enquête publique 08-05-2009
Commission de concertation 19-05-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques