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Rue Léonard de Vinci 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Recouvrement de la terrasse au premier étage avec mise en place d'une toiture plate et de fenêtres (régularisation) (régularisation PV BR/002/09)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520977
Référence communale L10/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2009
Dossier complet 14-10-2009
Début d'enquête publique 23-10-2009
Fin d'enquête publique 06-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 28-04-2010
Validité du permis 27-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques