Rue Léonard de Vinci 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Recouvrement de la terrasse au premier étage avec mise en place d'une toiture plate et de fenêtres (régularisation) (régularisation PV BR/002/09)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520977 |
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Référence communale | L10/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2009 |
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Dossier complet | 14-10-2009 |
Début d'enquête publique | 23-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2009 |
Commission de concertation | 17-11-2009 |
Notification de la décision | 28-04-2010 |
Validité du permis | 27-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué