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Rue du Craetveld 97
1120 Bruxelles

Extension d'une maison unifamiliale, insertion d'une lucarne et d'un vélux en toiture et transformation du grenier en une chambre, un espace de rangement et une salle de douche

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520965
Référence communale C19/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2009
Dossier complet 09-06-2009
Notification de la décision 14-07-2009
Validité du permis 13-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques