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Boulevard Maurice Lemonnier 189
1000 Bruxelles

Transformation d'un commerce au rez-de-chaussée en restaurant (ENS : 100M/2010) (régularisation PV BR/74/03)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520954
Référence communale M16/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2009
Dossier complet 15-04-2009
Notification de la décision 18-06-2009
Validité du permis 17-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques