Rue de Belle Vue 64
1000 Bruxelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/520937
Identifiant1385521
Référence communaleB11/2009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-06-2009
Début d'enquête publique 12-06-2009
Fin d'enquête publique 26-06-2009
Commission de concertation 07-07-2009
Notification de la décision 25-11-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le bâtiment à rue en 2 logements et le bâtiment arrière en 1 logement et 6 emplacements de parking couverts.

Parcelles cadastrales concernées

21807G0218/00S009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2020 04/PU/1754298 À l'instruction
20-04-2010 PU/519593 08-11-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps