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Avenue Richard Neybergh 196
1020 Bruxelles

Verbouwen meergezinswoning

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520877
Référence communale R21/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2009
Dossier complet 06-07-2009
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques