Rue de Laubespin 2
1020 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/520798
Identifiant1385419
Référence communaleD15/2009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-05-2010
Notification de la décision 03-09-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménagement de 3 appartements deux chambres; soit un appartement par étage

Parcelles cadastrales concernées

21816C0026/00A028

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2019 04/PU/1735449 À l'instruction
14-12-2015 PU/587650 18-01-2018 Octroyé
10-10-2013 PU/526364 14-01-2015 Refusé
18-11-1996 ENS/507325 28-04-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps